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Intitulé

Loi du 14 décembre 1960 modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1961
Page:326
Avis du Conseil d'Etat 7105