help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 13 juin 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d' Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2002
Edition:2
Page:31325
Avis du Conseil d'Etat 32956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/2002 au ...