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Intitulé

Ordonnance du 13 juin 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d' Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2001/2002 A-276