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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:1
Page:20930
Avis du Conseil d'Etat 32648
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication