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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2001 portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1103 17/06/1997 Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R 0974 03/05/1998 Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition