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Intitulé

Arrêté royal du 1 septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1980
Page:11106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980

Période de vigueur du 01/11/1980 au 01/01/1992