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Intitulé

Loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33166
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi : 01/04/2005 (AR 17/02/2005)
Article 3, alinéa 2 : jour de publication



Période de vigueur du 20/06/2003 au ...