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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité du 16 janvier 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2002
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2002
Edition:2
Page:19489
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 25/01/2002