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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 oktober 2001 tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000 inzake de uitvoering van het sectoraal akkoord 1999-2000


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2002
Edition:1
Page:14899
Avis du Conseil d'Etat 31469
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 17