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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égoûts publics, des eaux usées provenant des fabriques de pâtes à papier au bisulfite de calcium


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1986
Page:17193
Avis du Conseil d'Etat 17257
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 27/12/1986 au ...