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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1997
Page:3053
Avis du Conseil d'Etat 25789
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/01/2003