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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié