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Intitulé

Loi du 9 décembre 2015 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2018
Page:70603
Avis du Conseil d'Etat 57680
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2018 au ...