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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2001
Page:39761
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001 (art. 5)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/09/2001 au ...