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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2014
Page:	42765

Avis du Conseil d'Etat

55881

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 2

Période de vigueur

du 14/06/2014 au 08/11/2018