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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 2001 tot oprichting van een Vlaams betaalorgaan voor het Europees Oriëntatie- en Garantiefonds voor de Landbouw, afdeling Garantie

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1257	17/05/1999	Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
R	1258	17/05/1999	Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune
R	1663	07/07/1995	Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA , section " garantie "