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Intitulé

Loi du 10 décembre 1975 approbation des traités suivants :
a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour turbines à gaz", et Annexe;
b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Materiaux pour les usines de dessalement d'eau de mer," et Annexe;
c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère", et Annexe;
d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d'épuration", et Annexe, faits à Bruxelles le 23 novembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1978
Page:3325
Avis du Conseil d'Etat 12088
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication