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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2011 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2011
Page:61889
Avis du Conseil d'Etat 50171
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...