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Intitulé

Accord de coopération du 15 juillet 2014 relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2016
Edition:2
Page:52061
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 16/07/2014 ("le premier jour qui suit le jour de la signature par les parties contractantes")

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.


Période de vigueur du 16/07/2014 au ...