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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1980
Page:5331
Avis du Conseil d'Etat 13481
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 14