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Intitulé

Circulaire ministérielle de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2022 sur l'application des règles concernant la dispense de stage et la nomination immédiate


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2022
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2022
Page:76671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée