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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 fixant les programmes et les modalités des épreuves organisées en vue de la nomination au grade d'ingénieur à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D