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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 25 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres du service social


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1993
Page:14940
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992