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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4°, de la loi du 15 juin 1850 sur le régime des aliénés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --