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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 février 1949 modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1949
Page:	1387

Avis du Conseil d'Etat

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