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Opschrift

Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Basisinformatie
Datum van de akte: 22/04/2004
Aard van de akte: Wetboek
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 12/08/2004
Editie:1
Pagina:59696
  • 22/03/2005 (Rechtzetting)
    Rectification totale de la publication initiale.
    Les tables de concordance entre le texte du Code et les dispositions codifiées débutent à la page 12381.
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Partie I, Livre V : 23/08/2006 (voir art. L1541-1 remplacé par art. unique de DRW 19/07/2006, MB 23/08/2006)
Art. L1124-21, § 1er: pour la Région wallonne: 01/02/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge" - AGW 22/12/2016, MB 13/01/2017)
Art. L1124-21, § 1er: pour la Communauté germanophone: 02/07/2017 ("dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge" - ERDG 30/05/2017, MB 22/06/2017")


Opmerkingen 1) Intitulé abrégé officieux parfois utilisé mais à tort: "CDLD"
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc= 7522
3) Le texte du code ainsi que les tables de concordance entre le code et les dispositions codifiées figurent respectivement sous les annexes I et II de l'arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.
4) Attention: la publication initiale au MB du 12/08/2004 est entièrement rectifiée par la publication du 22/03/2005; à la page 12381 de celle-ci débutent les tables de concordance entre le code et les dispositions codifiées.
5) Le code comporte une annexe non numérotée relative au "Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice de mandats dérivés de président " (art. L5111-4, § 5 du code) et une annexe 2 relative à la "Dotation minimale" (art. L1332-8). Il comporte également une annexe Ière (Annexes aux titres II et III du livre premier de la quatrième partie), une annexe II (Annexes au titre IV du livre premier de la quatrième partie) et une annexe III (Annexes au titre V du livre premier de la quatrième partie). Aucune trace de la publication de ces trois annexes numérotées en chiffres romains n'a été trouvée.

Bijlage bij
Aard Datum    
AGW 22/04/2004