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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1996 portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28073
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1996