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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2001 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2002