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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2014
Page:82877
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/2014 au ...