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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42777

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/07/2007 au ...