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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1951 - Comission nationale pour l'élevage du cheval - Composition


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1951
Page:480
Avis du Conseil d'Etat --