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Intitulé

Protocole du 4 juillet 2014 modifiant article 9 du Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (traduction)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2014
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2014
Page:56063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...