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Intitulé

Circulaire du 25 janvier 2001 - Directive générale 2001/1 relative à la création d'un Office central pour la Saisie et la Confiscation au sein de l'Ordre judiciaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0308

10/06/1991

Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux