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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

14/03/1997
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

17/03/1997