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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1979 déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1979
Page:13964
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication