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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1958 portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1958
Page:821
Avis du Conseil d'Etat 5629