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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van Hong Kong inzake de bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 7 oktober 1996


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Assemblée Session Numéro    
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Vlaams Parlement 1999/2000 173