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Intitulé

Circulaire du 15 septembre 1983 relative aux correspondances expédiées en exécution des lois électorales - Format des convocations sous forme de carte


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1983
Page:12262
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée