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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2000 octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2000
Page:	27508

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication