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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2009
Edition:	1
Page:	60799

06/11/2009 (Avis rectificatif)
Ajout d'annexes aux traductions allemande et néerlandaise
05/11/2009 (Avis rectificatif)
Art. 9

Avis du Conseil d'Etat

46452

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 30: le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel pris en exécution de cet article

Attention: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel pris en exécution de l'art. 30 détermine l'entrée en vigueur de cet article

Période de vigueur

du 14/09/2009 au ...