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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1982 portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1982
Page:15170
Avis du Conseil d'Etat 14439 - 14520 - 15129
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1982
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24024