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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1992
Page:4127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication