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Intitulé

Loi du 6 avril 2000 modifiant l'article 53, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2000
Page:21681
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication