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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mai 1949 relatif à la surveillance en matière de poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1949
Page:4556
Avis du Conseil d'Etat 255