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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2005
Edition:1
Page:8170
Avis du Conseil d'Etat 37897
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 03/07/2019