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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1981 relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1981
Page:14191
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication