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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date