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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2003
Page:11252
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet A partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)
Article 1er, 5° : 16/10/2002
Article 2, 1° : à partir de la campagne de commercialisation 2003/2004 (récolte 2003)

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2004