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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1980
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1980