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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2000
Page:	3823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

27/01/1999